Politique de Confidentialité (Conformité RGPD & Ad Grants)
La Protection Rigoureuse de l'Identité Associative
L'association RICORDU DI U ME MISSIA s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité intégrale des données personnelles communiquées par les bénéficiaires, les bénévoles et les utilisateurs de son portail documentaire d'intérêt général. En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et la Loi Informatique et Libertés française, aucune information nominative collectée sur ce site ne fait l'objet d'un transfert commercial, de vente, d'échange ou de valorisation marchande.
1. Nature des Données Collectées
L'association limite strictement la collecte de données nominatives aux informations directement utiles à la gestion administrative de ses programmes de terrain d'utilité publique. Les informations collectées via le formulaire unique d'intake (contact.php) se limitent au nom complet, à l'adresse de courrier électronique, au numéro de téléphone et à la description facultative de la demande citoyenne. Aucun système d'analyse automatisée ou de profilage psychographique n'est déployé sous notre régulation statutaire pour l'exercice 2026.
2. Finalité et Transparence Opérationnelle des Traitements
Les traitements de données mis en œuvre sur notre portail répondent exclusivement à des objectifs statutaires non lucratifs :
- Planification logistique gratuite des ateliers d'éco-conduite préventive et de sécurité routière.
- Coordination administrative des transports à la demande de la Navette Solidaire anti-isolement.
- Envoi gratuit des rapports d'audit interne et d'impact carbone aux administrations de contrôle.
- Archivage institutionnel obligatoire lié aux demandes d'agrément d'utilité publique.
3. Durée de Conservation Limitative des Archives
Les informations d'intake sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux exigences d'instruction des dossiers. Les données relatives aux propositions de bénévolat et aux inscriptions aux ateliers techniques sont automatiquement archivées ou supprimées dans un délai de 12 mois à compter de la clôture opérationnelle de l'exercice annuel 2026. Les informations d'urgence sociale liées à l'accompagnement des seniors par la navette solidaire sont détruites dès la fin de la prise en charge logistique.
4. Mesures de Sécurité et Hébergement Localisé
L'association applique des protocoles de sécurité technique et organisationnelle stricts pour empêcher l'accès non autorisé, la modification ou l'altération de vos données. L'accès aux formulaires est exclusivement réservé au secrétariat général élu de la structure. L'ensemble des serveurs hébergeant notre portail documentaire est implanté sur le territoire de l'Union européenne, garantissant un niveau de protection juridique optimal.
5. Droit des Personnes et Contact RGPD
Conformément aux lois applicables en France, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement complet des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits à titre entièrement gratuit et sans délai, vous pouvez adresser votre notification motivée directement à notre délégué administratif RGPD par courrier électronique à l'adresse officielle de l'association :
Charte d'Exonération Commerciale de l'Année 2026
Notre charte éthique vous garantit l'absence totale de traqueurs de reciblage publicitaire tiers (cookies de re-marketing, pixels commerciaux, etc.). Ce portail se consacre exclusivement à l'information citoyenne d'utilité publique.
S'engager en toute confiance